Obligation de rénovation énergétique à Bruxelles

Le 23 février 2024, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé une ordonnance instaurant une interdiction des bâtiments énergivores. Cette décision a ensuite été officiellement publiée au Moniteur belge le 22 mars 2024.

La Région de Bruxelles-Capitale introduira, "au plus tôt" à partir du 31 décembre 2025, une obligation de rénovation afin d’améliorer considérablement les performances énergétiques des logements. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à rendre les bâtiments plus économes en énergie et à contribuer ainsi aux objectifs climatiques européens.

Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu de cette obligation de rénovation et des moyens de vous y préparer.

Situation actuelle à Bruxelles

Les estimations indiquent qu'environ 45 % des logements à Bruxelles disposent d’un certificat de performance énergétique (EPC) avec une étiquette F ou G, ce qui signifie qu’ils sont très énergivores. La consommation d’énergie des bâtiments est responsable de plus de la moitié des émissions de CO2 dans la région. Cette obligation de rénovation intervient donc à un moment crucial pour relever les défis existants.

Certificat PEB Obligatoire

Jusqu'à présent, le certificat PEB n'était requis qu'en cas de vente ou de location. Avec la nouvelle Ordonnance, cette obligation s'applique désormais à tout bâtiment existant, indépendamment de toute transaction.

Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Ordonnance, chaque titulaire d’un droit réel – tels que les (co-)propriétaires, usufruitiers, titulaires d’un droit d’emphytéose ou de superficie – devra disposer d’un certificat PEB. Ce document fournit des informations sur la consommation énergétique annuelle, l’utilisation des énergies renouvelables et les émissions de CO², tout en proposant des recommandations pour l’amélioration. Un certificat PEB est valable pendant 10 ans.

Afin de garantir l’efficacité dans les copropriétés, l’assemblée des copropriétaires désigne un expert PEB. Cet expert est chargé d’établir et de mettre à jour les certificats tant pour les lots privatifs que pour les parties communes.

Calendrier et objectifs de l’obligation de rénovation

Phase 1 de la Rénovation Obligatoire – Objectif 2033

Dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur de l'Ordonnance et au plus tard en 2033, tous les logements devront afficher une consommation d’énergie inférieure ou égale à 275 kWh/m² par an, correspondant à la classe énergétique E. Les logements actuellement classés F et G devront ainsi bénéficier d’améliorations énergétiques d’ici là.

Phase 2 de la Rénovation Obligatoire – Objectif 2045

Vingt ans après l’entrée en vigueur de L'Ordonnance et au plus tard en 2045, tous les logements devront atteindre une consommation maximale de 150 kWh/m² par an, soit la classe énergétique C. Cette étape imposera également aux logements classés D et E de réaliser des rénovations supplémentaires.

Soutien aux propriétaires

La Région de Bruxelles-Capitale met à disposition plusieurs mesures pour aider les propriétaires dans la réalisation des travaux nécessaires :

Primes et subventions : Grâce aux primes RENOLUTION, les propriétaires peuvent obtenir une aide financière pour des travaux d'isolation, l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et d'autres mesures d'économie d’énergie.
Prêt à taux réduit : Le crédit hypothécaire ECORENO et le crédit à la consommation ECORENO offrent la possibilité de financer les rénovations à un taux d’intérêt de 0 % à 1 %.
Accompagnement technique : Des services tels que Homegrade proposent des conseils gratuits et un accompagnement pour planifier et réaliser les rénovations énergétiques

Attention particulière aux copropriétés

Une grande partie des logements bruxellois se compose d’appartements en copropriété. Pour ces bâtiments, l’Association des Copropriétaires est chargée de réaliser les travaux de rénovation des parties communes, telles que les toits et les façades. La région prévoit un soutien spécifique pour cette catégorie afin de leur permettre de répondre aux exigences de rénovation.

Pourquoi cette obligation de rénovation est-elle importante ?

L'obligation de rénovation est une étape cruciale dans la transition vers une société plus durable et respectueuse du climat. En imposant la rénovation des bâtiments, les émissions de CO₂ sont considérablement réduites, contribuant ainsi directement à la lutte contre le changement climatique. De plus, une meilleure efficacité énergétique entraîne une diminution des coûts énergétiques pour les habitants, car les logements consomment moins d’énergie pour le chauffage et la climatisation.

Par ailleurs, cette obligation augmente la valeur des logements. Dans un marché où la durabilité prend une importance croissante, les habitations économes en énergie sont plus attractives pour les acheteurs et les investisseurs. Cela stimule non seulement le marché immobilier, mais encourage également de nouveaux investissements dans des rénovations durables.

Sanctions

Les bâtiments qui ne respectent pas les exigences PEB dans les délais impartis s’exposent à des amendes administratives imposées par Bruxelles Environnement. Le montant de l’amende est déterminé en fonction de la superficie du bâtiment et de l’écart entre le score PEB requis et le score obtenu. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment l’isolation thermique, la ventilation, la consommation énergétique totale, le risque de surchauffe et le besoin net en énergie.

Une réduction de 50 % de l’amende peut être accordée si le responsable s’engage à réaliser les rénovations énergétiques nécessaires dans un délai de deux ans. Si ces travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, la partie restante de l’amende devra être intégralement payée.

Dans les copropriétés, les copropriétaires individuels qui peuvent démontrer qu’ils ont agi de bonne foi et entrepris toutes les démarches nécessaires pour faire approuver les travaux de rénovation par l’assemblée générale seront exemptés de sanctions pour leur part des parties communes.

Conclusion

L’obligation de rénovation dans la Région de Bruxelles-Capitale exige une action concrète, mais elle offre également l’opportunité de rendre les logements plus économes en énergie, plus confortables et de valeur accrue. Avec une préparation adéquate et le soutien nécessaire, les propriétaires peuvent contribuer à un avenir plus durable tout en profitant de coûts énergétiques réduits et d'une augmentation de la valeur de leur bien.